Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Article 1 - Durée et entrée en vigueur

Les présentes C.G.V. entrent en vigueur dès la signature d’un devis par le client et restent valables jusqu’à l’exécution complète des obligations de NOVA et de ses clients. La prestation est considérée comme achevée une fois les livrables remis au client, notamment les plans 3D ou la conception paysagère validée.

Le client devra retourner un exemplaire des C.G.V. signé, daté et paraphé avec le devis.

Article 2 - Présentation des services

NOVA se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et le contenu de ses services affichés sur son site internet ou dans ses brochures, sans préavis. Les informations présentées sur les supports publicitaires sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seuls les termes du devis signé par le client sont contractuels.

Article 3 - Les prestations de NOVA

a) Prestations de conseil

NOVA propose des prestations de conseil en architecture paysagère et aménagement extérieur. Ces prestations incluent la conception d’idées personnalisées, l’étude de faisabilité et des recommandations adaptées aux besoins du client.

b) Plans 3D

NOVA fournit des visualisations 3D à ses clients pour une liste de zones définies et mentionnées dans le devis signé. Ces visualisations aident le client à se projeter mais ne remplacent pas des plans techniques ou d’exécution.

Article 4 - Modalités d’exécution de la prestation

La prestation se déroule selon les étapes suivantes :

1. Collecte des informations : Le client transmet à NOVA les plans, photos et informations nécessaires ainsi que ses attentes et inspirations.

2. Devis : NOVA établit un devis personnalisé sur la base des informations reçues.

3. Paiement : Le client effectue un premier paiement de 70 % à la réception de l’avant-projet pour démarrer la prestation.

4. Livraison : Une fois la prestation terminée, les livrables sont transmis au client après règlement du solde de 30 %.

Article 5 - Le livrable

Le livrable comprend exclusivement les éléments prévus dans le devis signé, notamment des plans 3D et des recommandations. Tout ajout sera facturé en sus après acceptation par le client.

Article 6 - Prix et paiement

a) Devis : Les devis sont valables un mois. Les prix sont indiqués en euros TTC.

b) Modalités de paiement :

• 70 % à la réception de l’avant-projet,

• 30 % à la livraison des livrables finaux.

c) Retards de paiement : Tout retard entraînera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 7 - Responsabilité

NOVA ne peut être tenu responsable des erreurs de mesures fournies par le client ou de la mauvaise exécution des travaux réalisés par des tiers.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les croquis, dessins et visuels 3D restent la propriété de NOVA et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données collectées par NOVA sont traitées en conformité avec le RGPD et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour des prestations sur mesure ou personnalisées.

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement perdure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilé sans indemnité.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents d’Arlon.